Direction des Impots

La Direction des Impôts de la Wilaya de Mascara est composée en 05 Sous Directions :

1. Sous Direction des Opérations Fiscales est Chargée notamment de :

L’animation des Services, de l’établissement et de la consolidation des statistiques et des travaux et d’émission, la prise en charge, du suivi et du contrôle des demandes d’agréments de contingents d’achats en franchises TVA  et le suivi des régimes fiscaux et privilèges fiscaux particuliers.

Cette Sous Direction est composée de 04 Bureaux :

-         Bureau des rôles ;

-         Bureau des statistiques ;

-         Bureau de la réglementation et des relations publiques ;

-         Bureau de l’animation et de l’assistance.

          2.  Sous Direction du Recouvrement est Chargée notamment de :

La prise en charge, du contrôle, du suivi des rôles et titres de recettes et de l’état de recouvrement des impôts et taxes ainsi que tout autre produit et redevances ;

Cette Sous Direction est composée de 03 Bureaux :

-         Bureau du contrôle du recouvrement ;

-         Bureau du suivi des opérations et travaux d’écritures ;

-         Bureau de l’apurement. 

          3.  Sous Direction du Contentieux est Chargée notamment d’assurer :

Le traitement des réclamations introduites,  les demandes de remboursement des précomptes –TVA  et le traitement du contentieux fiscal.

Cette Sous Direction est composée de 04 Bureaux :

-         Bureau des réclamations ;

-         Bureau des commissions de recours ;

-         Bureau du contentieux judiciaire ;

-         Bureau des notifications et de l’ordonnancement.

          4.  Sous Direction du Contrôle Fiscal est Chargée notamment de :

L’élaboration des programmes de recherche, de vérification, de contrôle des évaluations et du suivi de leur réalisation.

Cette Sous Direction est composée de 04 Bureaux :

-         Bureau de la recherche de l’information fiscal;

-         Bureau des fichiers et recoupement ;

-         Bureau des vérifications fiscales ;

-         Bureau du contrôle des évaluations.

          5.  Sous Direction des Moyens est Chargée notamment de :

 La gestion des personnels, du budget et des moyens et de veiller à la mise en œuvre du programme d’informatisation et de sa coordination ainsi qu’au maintien des infrastructures de base.

Cette Sous Direction est composée de 04 Bureaux :

-         Bureau des personnels et de la formation ;

-         Bureau des opérations budgétaires ;

-         Bureau des moyens et de la gestion des imprimés et archives ;

-         Bureau de l’informatique.

Les Services de bases : 

1- Centre des Impôts : sis à la Rue Hachem Mascara qui est opérationnel depuis le 02/11/2011 dans le cadre du programme de la modernisation de l’administration fiscale, est chargé de la gestion des dossiers fiscales des contribuables sur le territoire de la wilaya dont le chiffre d’affaire annuel dépasse un milliard de centime , il comprend 03 Services principaux, une recette et deux services détaillé comme suit:

1. Le Service Principal de Gestion est composé de 05 services :
   
   Service de la fiscalité du secteur  industriel ;
   Service de la fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics ;
   Service de la fiscalité du secteur commercial ;
   Service de la fiscalité du secteur des prestations de services ;
   Service de la fiscalité du secteur des professions libérales.
   
   
2.  Le Service Principal du Contrôle et de la Recherche est composé de 04 services :
   
   Service des fichiers et recoupements ;
   Service de la recherche de la matière imposable, fonctionnant en brigades ;
   Service des interventions, fonctionnant en brigades ;
   Service du contrôle, fonctionnant en brigades.
   
   
3. Le Service Principal du Contentieux est composé de 03 services :
   
   Service des réclamations ;
   Service des commissions de recours et du contentieux judiciaire ;
   Service des notifications et de l’ordonnancement.
   
   
4. La Recette est composé de 03 services :
   
   Service de la caisse ;
   Service de la comptabilité ;
   Service des poursuites.
   Le Service d’Accueil et d’Information sous l’autorité du chef de centre, est chargé d’organiser l’accueil des contribuables et de les informer sur leurs droits et devoirs fiscaux.
   Le Service de l’Informatique et des Moyens est chargé de l’exploitation des applications informatiques et sa maintenance. 

2- Inspections des Impôts :15 Inspections

1. Sidi Mouffok, sis à 02 rue docteur Khaled, Centre Financier Mascara, dont la recette de rattachement de Sidi Mouffok.
2. Khessibia, sis à 02 rue docteur Khaled, Centre Financier Mascara, dont la recette de rattachement de Bab Ali.
3. Bab Ali, sis à 02 rue docteur Khaled, Centre Financier Mascara, dont la recette de rattachement de Bab Ali.
4. Rachidia, sis à 02 rue docteur Khaled, Centre Financier Mascara, dont la recette de rattachement de Rachidia.
5. Tighennif, sis à Tighennif, dont la recette de rattachement de Tighennif.
6. El Bordj, sis à El Bordj, dont la recette de rattachement d’El Bordj.
7. Ghriss, sis à Ghriss, dont la recette de rattachement de Ghriss.
8. Oued Taria, sis à Oued Taria, dont la recette de rattachement de Oued Taria.
9. Bouhanifia, sis à Bouhanifia, dont la recette de rattachement de Bouhanifia.
10. Sig , sis à Sig, dont la recette de rattachement de Sig.
11. Zahana, sis à Zahana, dont la recette de rattachement deZahana.
12. Mimouni Lahcene, sis à Mohammadia, dont la recette de rattachement de Mohammadia
13. Ali Bouhellel,  sis à Mohammadia, dont la recette de rattachement de Mohammadia.

Elles gèrent les dossiers des contribuables dont le chiffre d’affaire n’excède pas un milliard de centime, qui paient leurs impôts forfaitaire unique chaque fin de trimestre.

1. Enregistrement et Timbre
2. Garantie, est chargée de contrôler le commerce des bijoux et métaux précieux sur le territoire des Wilayas Mascara et Tiaret.