Décret de Création:
Décret exécutif n° 91/65 du 02 mars 1991 portant sur l'organisation des services extérieurs des Domaines et de la Conservation foncière.
Cette institution se compose des services suivants :
1- Service des Opérations de Publicité Foncière:
Organisé en deux (02) bureaux, ce service à pour attributions de:
- Mettre en œuvre les procédures prévues en matière de publicité foncière, d’immatriculation des immeubles cadastres et de délivrance des renseignements immobiliers et fonciers.
- Instruire les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.
1-1- Le Bureau de la Vérification des Opérations de publicité Foncière, du Contentieux et de la Documentation est chargé :
- De procéder à la vérification des publications, inscriptions et mentions opérées dans les conservations foncières.
- De s’assurer de la tenue régulière des registres de dépôt et de radiation.
- De veiller à l’application des procédures prévues en matière de rejet de formalité et de refus de dépôt.
- De traiter en relation avec les conservations foncières les affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.
- De constituer le fond documentaire relatif à la publicité foncière, de procéder à sa mise à jour et d’assurer sa diffusion auprès des conservations foncières.
1-2- Le Bureau de la Constitution du Livret Foncier et de la Correspondance avec le Cadastre est chargé :
- De veiller à la constitution du livre foncier et à l’exécution régulière des opérations d’immatriculation des immeubles cadastrés.
- De s’assurer dans le cadastre de la conservation cadastrale, de la mise en œuvre des mesures prévues en matière de concordance du livre foncier et des documents cadastraux.
- De veiller à l’établissement et la mise à jour du fichier immobilier tenu en la forme personnelle et réelle relatif aux immeubles non cadastrés.
2- Service de l’Organisation et de l’Analyse et du Contrôle:
Organisé en deux (02) bureaux, ce service à pour attribution :
- D’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des activités des conservations foncières.
- De suivre les applications informatiques en matière de conservation foncière.
- D’assurer la conservation et la sécurité des archives foncières et cadastrales.
2-1- Le Bureau de l’Organisation du Traitement de l’Information et des Méthodes est chargé :
- De s’assurer de la mise en œuvre des prises en matière d’harmonisation des méthodes de travail dans les conservations foncières
- D’assurer le suivi des applications informatiques et assister les conservations foncières en matière de constitution d’archives de sécurité
2-2- Le Bureau du Contrôle de la Gestion des Conservations foncières ; de l’Analyse et des Statistiques est chargé :
- De mettre en œuvre les programmes de contrôle et d’inspection, établis en relation avec l’inspection régionale.
- De l’établissement des situations statistiques.
- De procéder à l’analyse et à la synthèse des rapports d’activité des conservations foncières.
Adresse: Route d'Oran -Mascara-
Téléphone: 045.82.45.64