La Caisse Nationale du Logement (CNL) est un établissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par décret exécutif n° 91-145 DU 12 mai 1991 modifié par le décret exécutif n°94-111 du 18 mai 1994 .
Missions:
La Caisse a pour missions et attributions :
- De gérer les contributions et aides de l ’Etat en faveur de l’habitat, notamment en matière de loyers, de résorption de l’habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti et de promotion du logement à caractère social,
- De promouvoir toute forme de financement de l’habitat et notamment du logement à caractère social, par la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- Participer à la définition de la politique de financement de l’habitat et notamment du logement à caractère social ;
- Recevoir et gérer les ressources instituées à son profit par la législation et la réglementation en vigueur ;
- Proposer toutes études tendant à améliorer l’action des pouvoirs publics en direction de l’habitat et notamment du logement à caractère social ;
- Réaliser toutes études, expertises, enquêtes et recherches liées à l’habitat, apporter son expertise technique et financière aux institutions publiques et organismes concernés, et favoriser les actions d’informations, d’échanges d’expérience et de rencontres pour la promotion et le développement de l’habitat.
Organisation:
La Caisse Nationale du Logement est organisée :
- Au niveau central, en directions centrales subdivisées en départements et en services ;
- Au niveau décentralisé, en directions régionales (Treize) regroupant des agences de différentes catégories (Vingt sept actuellement).
A noter que l’objectif fixé est de parachever à court terme la couverture de l’ensemble des Wilayate par le réseau de la Caisse.
Les Direction Centrales sont les suivantes :
- La Direction de l’Inspection et de l’Audit.
- La Direction des Finances et de la Comptabilité
- La Direction du Logement Locatif .
- La Direction des Aides à la RHP et la Réhabilitation.
- La Direction des Aides à l’Accession à la Propriété.
- La Direction des Etudes de l’Organisation et de l’Informatique.
- La Direction de l ’Administration Générale et des Moyens.
Il convient de noter qu’une structure dénommée « Fichier National des Aides CNL » (FNAC) est rattachée à la Direction Générale.
Son rôle principal consiste en la gestion des contributions et aides de l’Etat en faveur de l’habitat.
La CNL assure surtout les financements publics destinés aux programmes :
- de logements publics locatifs (dits social) destinés aux citoyens aux revenus faibles,
- de logements participatifs aidés (LPA en remplacement du LSP) qui s’adressent aux citoyens aux revenus moyens,
- de logements ruraux,
- des opérations d’éradication de l’habitat précaire et la réhabilitation du cadre bâti,
- des programmes spéciaux liés aux catastrophes naturelles.
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