Direction du cadastre

Mission principale : établissement du cadastre général sur l’ensemble du territoire national.

1. Ordonnance N° 75-74 du 12 novembre 1975.
2. Décret  N° 76-62 du 25 mars 1976, modifié et complété.  

Mission secondaire :

Travaux de topographie – délimitation – bornage pour le compte des services, collectivités et organismes public.

Organisation :

Direction générale : siège Alger.

8 directions régionales : Alger –Oran –Constantine –Ouargla –Bechar –Sétif –Chlef - Biskra.

48 directions du cadastre de wilayas.

Le service du cadastre a connu une évolution quant à son organisation depuis la promulgation de l’Ordonnance N° 75-74 du 12 novembre 1975 jusqu’à nos jours.

Cependant, les objectifs escomptes en matière d’établissement du cadastre général n’ont pas été atteints en raison d’une part, des moyens limités du service aussi bien matériels qu’humains  et d’autre part par la mobilisation permanente de ces moyens à la mise en œuvre des différentes opérations conjoncturelles d’envergure.

1-    Les opérations de  la révolution agraire (ord N° 71-73 du 08/11/1974).

2-    La délimitation des terrains à intégrer dans les réserves foncières communales (ord N° 74-26 du 20/02/1974).

3-    La délimitation des terres devant être cédées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière agricole (loi N° 83-18 du 13/08/1983).

4-    La délimitation des 1541 communes du pays (loi N° 84-09).

5-    La délimitation des exploitations agricoles issues de la réorganisation des DAS (loi N° 87-19 du 08/12/1987)

6-    Les opérations d’assainissement du secteur agricole, les restitutions des terres nationalisées.

A cela s’ajoute les opérations de levés topographiques divers au profit des services et organismes publics notamment les cessions domaniales.

Partant d’un bilan objectif dressé en 1988 des mesures et un programme  de travail ont été arrêtés pour donner un nouvel élan  aux opérations cadastrales.

CARTE THMATIQUE DES TRAVAUX

Informations  cadastrales

1-    Informations représentées par le plan cadastral

1. Le plan cadastral et la représentation graphique à l’échelle de l’ensemble des ilots de propriété et parcelles de la commune.
2. Le plan cadastral contient aussi les détails topographiques et la toponymie des lieux.
3. Le plan cadastral est représenté dans le système cartographique national.
4. Le plan cadastral est la cartographie à grande échelle du territoire communal, dans tous des détails  de morcellement.

2-    Informations concernant les ilots de propriétés

Chaque ilot de propriété est identifié par :

1. Un numéro donnant sa situation géographique.
2. Son propriétaire.
3. Sa superficie.
4. Sa nature juridique.
5. Le mode d’exploitation.

3-    Information sur les propriétaires :

Chaque propriétaire foncier de la commune est identifié par :

1. Un numéro de compte
2. Son nom et prénom (personne physique) ou raison sociale (personne morale).
3. Sa date de naissance (ou date de constitution).
4. Son adresse.
5. Son affiliation.
6. Sa profession (ou activité).

Bilan générale

• Zone rurales

• Zone urbaines :

Télephone : 045.81.19.87