La Direction des Transmissions Nationales de la Wilaya de Mascara est un service déconcentré de la direction générale des transmissions nationales du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Elle est régie par le décret exécutif N°98-193 du 07 juin 1998, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des transmissions nationales.

La direction des transmissions nationales de la wilaya de Mascara est constituée de quatre services dont la mission principale s’articule autour de la gestion,  l'exploitation et la maintenance des moyens des  TIC  utilisés par les collectivités locales.

 PASSEPORT BIOMETRIQUE ELECTRONIQUE

1- QUALITE DE LA PHOTOGRAPHIE 

1. La photographie doit montrer un gros plan de la tête et du haut des épaules du demandeur.
2. Le portrait doit représenter 70% à 80 % de la photographie  du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
3. La photographie doit être nette et de haute qualité.  Elle ne doit pas avoir des défauts tels que le flou ou autres.
4. Le sujet doit regarder directement l’objectif.
5. La  coloration de la peau doit être naturelle.
6. La luminosité et les couleurs doivent restituer fidèlement la tonalité du visage.
7. La photographie doit présenter une luminosité et un contraste correctes.
8. Les photographies prises doivent être de haute qualité et de  résolution élevée.

2- STYLE ET ECLAIRAGE

1. Le portrait doit être de couleur neutre et représenter le demandeur les  yeux ouverts et bien visibles.
2. Les cheveux ne doivent pas masquer les yeux.
3. Le sujet doit faire face à l’objectif ; il ne doit pas regarder par-dessus l’épaule (effet de style).
4. La tête doit être droite de façon qu’une ligne horizontale imaginaire reliant le centre des yeux soit parallèle au bord supérieur de la photographie.
5. Les deux côtés du visage doivent être bien visibles.
6. L’arrière-plan de l’image capturée doit être blanc, clair et uni.
7. L’éclairage doit être uniforme, sans ombres ni reflets sur le visage. Il ne doit pas y avoir d’effet « yeux rouges ».

3-  LUNETTE ET COIFFURE

1. Lunettes : Les yeux doivent être bien visibles, sans reflets dans les verres.
2. Les verres ne doivent pas être teintés (ou colorés). -
3. Eviter les montures épaisses. 
4. Les montures ne doivent couvrir aucune partie des yeux.
5. Tous les éléments du visage, du bas du menton au haut du front, doivent être entièrement visibles de manière à distinguer clairement l’ensemble du visage.
6. Les couvre-chefs décoratifs, tels que chapeaux, casquettes ou autres ne sont pas autorisés.

4-  EXPRESSION ET CADRAGE

1. Le sujet doit être présenté seul, sans autres personnes sur la photographie. Les dossiers de chaise et les jouets  ne doivent pas être visibles.
2. Le sujet doit regarder l’objectif et adopter une expression neutre, bouche fermée (sans sourire).

LA MODERNISATION DES DOCUMENTS D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE

• La carte nationale d’identité biométrique électronique (cnibe).
• Le passeport biométrique électronique (pbe).
• Délivrance de l’extrait de l'acte de naissance spécial 12s
• Lancement des nouvelles procédures de demande de carte nationale d’identité et/ ou de passeport.
• Des démarches allégées.
• Un service plus rigoureux.
• Des titres crédibles.

OBJECTIFS DU PROJET:

Des objectifs stratégiques visant à :

• Lutter plus efficacement contre le terrorisme, la criminalité et la délinquance, grâce à l’apport de l’AFIS Civil (Système d’Identification Automatique d’Empreintes Digitales),

• Réduire la falsification des documents identitaires, et empêcher les identités multiples, par:
  • la sécurisation matérielle des supports;
  • Le recours à des procédures plus fiables de délivrance et d’authentification des demandeurs de titres.
• Offrir aux citoyens des titres fiables pour les protéger contre les tentatives d’usurpation de leur identité.

CONTEXTE DU PROJET:

• Obligation pour l’ensemble des états de se conformer aux normes internationales pour la délivrance et le contrôle des documents de voyage et notamment aux recommandations de l’organisation de l’aviation civile internationale « OACI ». 
• Les contrôles aux frontières exigent des procédures modernes, plus efficaces et plus fluides au service de la sécurité et de l’économie nationales. 
• La lutte plus efficace contre les falsifications de titres et documents de voyage. 
• Nécessité d’une sécurisation des procédures d’élaboration des titres d’identité et de voyage. 
• Les exigences de la lutte contre le terrorisme et la criminalité.
• Souci de moderniser et d’alléger les procédures administratives par la e-administration.

CONTENU DU PROJET:

• Emission d’une carte d’identité et d’un passeport biométriques et electroniques sécurisés 
• Perspective de la mise en place : 
• D’ un registre national  de l’état civil, 
• Du numéro identifiant national unique (NIN).

INETERET PRINCIPAL DU PROJET:

• Doter les citoyens de titres sécurisés conformes aux exigences et standards internationaux,
• Protéger les citoyens contre toutes imitation  ou  falsification,
• Favoriser le développement de la E-administration. 

Ce projet structurant permet de : 

• Fusionner et simplifier les procédures de demande de passeport et de carte d’identité;
• Améliorer et faciliter l’authentification des demandeurs de ces titres par de nouvelles procédures et formulaire de demande.

Adresse: Cité administrative -Mascara-

Tél: 045 81 44 88