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Daïra de Mascara

La Daira de Mascara à été crée depuis l’époque coloniale  et  Depuis l’indépendance la Daira à pris ses fonctions au niveau de la villa d’hôte jusqu’à 1985 puis transférée son siège à BOUHANIFIA (au niveau du village de GRAIRIA ) 

En 1991 retransférée  son siège à Mascara ville au niveau du siège actuel de la poste puis dans une structure communale à proximité  du siége de la commune et le 10/03/2012 à l’ex siège d’ancien trésor jusqu’à ce jour.

Définition de la Daira :

Une structure administrative qui marque réellement la décentralisation   administrative et constitue un lieu de coordination et de relais entre la Wilaya et la commune et contribue à alléger les lourdes missions de volues à la Wilaya et la commune dans la gestion des affaires administratives , sociales , économiques  , culturelleet les differents domaines afferents à l’opinion publique.

Le chef de daira:

Le chef Daira est nommé par décret présidentiel sur proposition du chef du gouvernement (décret 99.240relatif aux fonctions supérieurs )

Le décret exécutif 94/214 à introduit la Daira parmi les structures générales de la wilaya placé sons l’autorité du wali .

Conformément des dispositions du décret sus –cité , le chef de Daira a pour mission ce qui suit :  

Art 10:

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur , sous l’autorité du wali et par délégation , le chef de daira est chargé notamment de :

  1. L’animation et la coordination des opérations de préparation et d’exécution des plans communaux de développement
  2. L’approbation des délibérations des assemblées populaires communales dans les conditions fixées par la loi et ayant pour objet :
  3. Les budgets et comptes desz communes et des organismes intercommunaux des communes appartenant à la même daira
  4. Les tarifs de droits de voirie , de stationnement et de location au profit des communes
  5. Les conditions de baux dont la durée ne dépasse pas neuf (9) ans 
  6. Les changement d’affectation d’une propriété communale affectées à un service public
  7. Les adjudications , marchés publics , procés –verbaux et procédures
  8. Les dons et legs
  9. L’approbation des délibérations et actes de gestion des personnels communaux , à l’exception de ceux concernant les mouvements et cessations de fonctions
  10. Il veille en outre , à la création effective et au fonctionnement régulier des communes qu’il anime , des services induits par l’exercice des prérogatives dévolues auxdites communes par la réglementation en vigueur
  11. Il suscite et encourage toute initiative individuelle ou collective des communes qu’il anime , et destinées à la création des moyens et structures de nature à satisfaire les besoins prioritaires des citoyens et la mise en œuvre des plans locaux de développement

Art 11:

  • Les actes du chef de Daira sons publiés au recueil des actes administratifs de la wilaya

Art 12 :

  • Pour la mise en œuvre de ses missions , le chef de Daira est assité d’un secrétaire général et d’un conseil technique composé des responsables des services de k’etat , dont l’activité couvre le territoire des communes qu’il anime

Art 13 :

 Le chef de Daira informe le wali de la situation générale des communes qu’il anime et lui rend compte périodiquement de toutes questions liées à sa mission

Art 14 :

  • Le chef de Daira donne un avis consultatif sur la nomination des resonsables des structures techniques de daira relevant de l’administration de l’état

Art 15 :

  • Le chef de Daira réunit , en session ordinaire , une fois par semaine , responsables des structures et services de l’etat membres du conseil technique
  • Il les réunit , en partie ou en totalité , en session extraordinaire à chaque fois que la sitution l’exige

Art 16 :

  • Il dresse un procés – verbal desdites réunions et en transmet copie au wali .

Les services de la Daira de Mascara :

  1. Secrétariat générale
  2. Bureau tutelle
  3. Bureau des affaires générale
  4. Bureau de l’action sociale
  5. La cellule d’écoute
  6. Bureau d’équipe et suivi des projets
  7. Bureau des élections , associations et affaires juridiques
  8. Bureau de logement

Les services techniques de la Daira :

  1. La subdivision  de l’urbanisme et la construction 
  2. La subdivision  des ressources en eau
  3. La subdivision  de logement et des équipements publics
  4. Direction des services agricoles
  5. Direction de la culture , tourisme , jeunesse et sport , commerce , santé
  6. L’algerienne des eaux

Tél: 045.82.19.89