Agence Foncière

L’Agence Foncière de Mascara est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dénommée « Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya de Mascara.Elle a été créée par les pouvoirs publics par arrêté interministériel daté le 12-06-2004 conformément aux dispositions du décret exécutif n°03-408 du 05 novembre 2003 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d'organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines.

Ce décret a été promulgué afin de mettre fin aux dysfonctionnements des agences foncières communales et intercommunales trop nombreuses et insuffisamment encadrées.

Les missions de l'Agence Foncière de la Wilaya de Mascara.

Le champ de compétence territoriale de l'Agence Foncière s'étend à l'ensemble des communes de la wilaya de Mascara. A ce titre elle est chargée de : 

• - L'exercice de la fonction d'aménageur et de promoteur foncier pour le compte des collectivités locales et de l'état,
• - L'acquisition pour le compte de la collectivité locale de tout immeuble et de tout droit immobilier destinés à l'urbanisation et de l'aliénation des dits immeubles et droits suivant les clauses définies par un cahier des charges.
• - De la mise en œuvre d'opérations de régulation foncière conformément à la réglementation en vigueur.
• - L'assistance dans la limite de ses moyens des organes des collectivités locales dans la préparation, l'élaboration et la mise en œuvre des instruments d'urbanisme et d'aménagement, 
• - La promotion des lotissements et des zones de toute nature d'activité en conformité des instruments d'urbanisme et d'aménagement arrêtés .
• - L'initiation des opérations d'acquisition et d'aliénation d'immeubles et de droit immobiliers pour son propre compte. 

  L’EQUIPE DIRIGEANTE

• Le Directeur: BOUDAA Abdelkader
• Le Chef de département Technique: KHECHAB FODIL
• Le Chef de département administration: CHENTOUF  Kada  
• Le Chef de département Comptabilité: Si-Kaddour Hadj Benyssaad 

PROJETS DE L’AGENCE FONCIERE:

PROGRAMMES LSP ACHEVES 

PROGRAMMES L.S.P EN COURS DE REALISATION:

ADRESSE DE L’AGENCE FONCIERE DE LA WILAYA

1- Direction :

Cite administrative  - Mascara.

Tel : 045 80 46 52  Fax : 045 80 45 04

Site Web : www.awgrfum.dz

E.mail : عنوان البريد الإلكتروني هذا محمي من روبوتات السبام. يجب عليك تفعيل الجافاسكربت لرؤيته.

2- Antenne de Ghriss :

 Rue Hamri - Ghriss.

Tel : 045 81 94 05 

3- Antenne de Tighennif :

Rue des frères ARABI Tighennif.

Tel : 045 86 07 00

3- Antenne de Sig :

Rue Zighout youcef   Sig.

Tel : 045 84 09 90